Ressources

Geschreven door Steven D'Heygere.

Vous trouverez ici un maximum de ressources utiles pour comprendre et mettre en œuvre l'arrêté 36 bis. S'il reste des questions, n'hésitez pas à prendre contact avec l'équipe de Bruss'help via Dit e-mailadres wordt beveiligd tegen spambots. JavaScript dient ingeschakeld te zijn om het te bekijken..
 
Comprendre l'arrêté 36 bis - document récapitulatif 
 
Convention cadre entre la SLRB, les SISP et Bruss'help 
 
Convention type entre les SISP et les opérateurs 
 

Convention entre Bruss'help et les opérateurs 

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