Le Petit dej' Masterplan du 8 juillet 2024

Construire un protocole de collaboration pour la prévention du sans-chez-soirisme dans le secteur des prisons.

Indicateurs SMART : Un protocole de collaboration existe entre le SPF Justice, les administrations communautaires d’aide aux justiciables et Vivalis dès 2026.

Avec le soutien du CAW Brussel, de Rizome-Bxl et de la Fédération Bruxelloise des Institutions pour Détenus et Ex-détenus (FIDEX), la Coordination des Services d’Aide aux Justiciables des Services du Collège Réuni en collaboration avec les services d’aides aux sans chez soi sera chargée de négocier avec le SPF Justice et les Administrations communautaires des maisons de justices et d’aide aux justiciables une révision du Protocole de coopération du 25 mars 1999 entre le Ministre de la Justice et les membres du Collège réuni de la Commission Communautaire Commune chargés de l'aide aux personnes concernant l'aide sociale aux détenus et aux personnes faisant l'objet d'une mesure ou d'une peine à exécuter dans la Communauté.

Cette révision devra structurer la collaboration pour l’organisation des sorties temporaires ou définitives d’établissements pénitentiaires (y compris sous surveillance électronique). Les éléments suivants devront être précisés :

Organiser une veille sur les interactions entre les Régions.

Indicateur SMART : Un mécanisme de monitoring existe dès 2025.

La situation à Bruxelles est impactée par le comportement des deux autres régions et de leursinstitutions sociales et de santé. L’accueil des Ukrainiens a par exemple montré que la Région wallonne (et la Région flamande dans une moindre mesure) n’assumait pas sa part de responsabilité. Plus de 10% des demandes médicales d’hébergement au Samu social proviennent des deux autres Régions. Bruxelles accueille plus de 15% des bénéficiaires de protection internationale alors qu’au début du siècle, Bruxelles ne comptait que le Petit Château dans ce dispositif. Il n’est pas rare que les dispositifs d’accueil enregistrent des récits d’orientation vers Bruxelles de personnes sans-chez-soi par des services sociaux flamands et parfois wallons...

La solidarité fédérale s’inscrit dans un cadre plus large de réciprocité. Observer les flux permet de structurer le dialogue relatif à cette solidarité interfédérale et à la réciprocité.

L’article 2 de l’Accord de Coopération “Sans-abrisme” (en révision), prévoit que les Régions « s’engagent à poursuivre, à coordonner et à harmoniser leurs politiques de prévention et de lutte contre le sans-abrisme et l’absence de chez-soi sur la base des principes suivants :

Bruss’help alimentera donc l’analyse des flux et des interactions de sorte que la Conférence interministérielle qui supervise l’Accord de coopération dispose de données actualisées.

Assurer la portabilité des droits ouverts par les CPAS.

Indicateur SMART : Fin 2027, les CPAS ont intégré leurs stratégies opérationnelles.

Les 19 CPAS bruxellois ont passé un gentleman agreement assurant la portabilité des droits qu’ils ouvrent aux personnes sans-chez-soi hébergées dans un Centre d’hébergement d’urgence. Lorsqu’une personne change de centre, elle garde le même CPAS.

Les CPAS seront invité à généraliser cette portabilité pour toutes les personnes sans-chez-soi quel que soit leur lieu de résidence, et à appliquer des règles de compétence territoriale similaires à celles relatives aux étudiants: “le CPAS compétent est celui du lieu de résidence lors de la première demande d’aide comme sans-abri". Cela signifierait, qu’une fois considéré comme compétent, un CPAS le resterait quelle que soit la résidence de l’ayantdroit sans-chez-soi tant que sa situation de sans-chez-soi perdure. Cette mesure peut présenter des défauts, comme la distanciation d’avec le vécu réel de la personne. C’est la raison qui invite à penser deux étapes additionnelles au processus de portabilité des droits :

Développer l’accès et le maintien en adresse de référence.

Indicateur SMART : En 2025, une large enquête est menée auprès des personnes en adresse de référence pour comprendre le mécanisme de l’intérieur.

L’adresse de référence est un outil majeur de travail social pour rattacher l’ayant-droits à ses droits sociauxéconomiques. Le Masterplan souhaite remettre cet outil en travail pour le dynamiser. Avec les acteurs concernés, les CPAS, les Communes, les associations d’ayants droit... Bruss’help mettra en travail les questions suivantes :

Renforcer l’attractivité des métiers de l’aide et des soins.

Indicateur SMART : Ratio du besoin réel en personnel vs ratio de recrutements par métier.

Face à la réalité de la pénurie de professionnels de la santé et du social, la politique bruxelloise doit impérieusement programmer une revalorisation, l’attractivité, la qualité et la stabilité des emplois. De façon connexe, le recours au volontariat doit également être valorisé et l’action en volontariat, experts du vécu et pairaidance doit disposer de formations solides (voir Axe 4).

Par ailleurs, tenant compte de la diversité des publics cibles et de la complexité de la problématique rencontrée, il faut garantir que chaque opérateur dispose d’un cadre du personnel qualifié et en suffisance. Au besoin, il faut revoir les normes d’encadrement prévues par les réglementations existantes.

Sous-Mesure 30.1.: Pair-aidants et experts du vécu.

Indicateurs SMART :

La pair-aidance et les experts du vécu reposent sur la participation professionnelle d’(ex-)bénéficiaires d’aide et de soins. Ces personnes, parce qu’elles ont cheminé vers le rétablissement et vers une meilleure qualité de vie, mettent leur expertise de vie au service d’autrui. Elles le font sous la forme d’accompagnement psycho-social, d’animation, de formation ou de représentation politique de publics précarisés et confrontés à la souffrance psychosociale. Dans ce cadre, les pair-aidants travaillent directement dans l’aide aux personnes en contact avec le public précarisé, alors que les experts du vécu se retrouvent plutôt dans le conseil et la sensibilisation envers les politiques, les services d’aide et les citoyens ou dans les administrations dans l’aide à l’implémentation de politiques publiques.

Cette approche constitue l’une des principales innovations récentes en matière d’aide et de soins. En intégrant l’expertise d’anciens bénéficiaires, la pair-aidance propose aux équipes de professionnels de repenser leurs pratiques et d’opérer un décentrement de la relation qu’ils entretiennent avec leurs publics. L’intégration de ces “savoirs expérientiels” au sein des métiers du social et de la santé ouvre de nouvelles voies pour coller au plus près des besoins des publics fragilisés. Par là même, la pair-aidance et le partage d’expertises est un outil indispensable pour améliorer l’accessibilité des services et lutter contre le non-recours.

Toutefois, il est également important de reconnaitre les difficultés liées à l’engagement d’un pair-aidant dans son cadre de personnel. C’est pourquoi il est important qu’ils soient financés en plus du cadre de base en personnel au minimum pendant une période d’adaptation de plusieurs mois voire un an afin de ne pas déforcer les équipes. De plus, si la pair-aidance ouvre de nouvelles possibilités, les pairs-aidants, ces nouveaux métiers et ces nouvelles pratiques doivent également être encadrés. Les structures doivent disposer des moyens de les encadrer.

Sous-Mesure 30.2.: Financement des travailleurs

Indicateur SMART : Une nouvelle politique de subside financement l’ensemble du personnel du secteur de l’aide aux personnes sans abri.

Une partie importante du personnel du secteur se compose d’ACS et de Maribel afin de compenser des manques de personnel dans les équipes suite à des cadres non adaptés et trop restrictifs dans les législations CoCom, CoCof et VG. Pour ce personnel, il existe une différence entre le coût salarial réel et la subvention accordée ainsi que des restrictions en termes de profils que l’on peut engager (ancienneté limitée, etc.). Pour de nombreuses institutions, cette situation n'est budgétairement pas viable à terme. De plus, une réelle expertise se perd lorsqu’on est obligé de constamment prendre du personnel avec peu d’ancienneté afin que cela soit financièrement tenable. C'est pourquoi tout le personnel du secteur de l’aide aux personnes sans abri gagnera à se voir subventionné à 100% par les pouvoirs subsidiants, quitte à ce que cela se fasse par paliers comme dans d’autres secteurs d’activité.

Sous-Mesure 30.3.: Pénibilité du travail, manque d’effectifs et reconnaissance du travail social

Indicateurs SMART :

Les causes des manques d'effectifs et de pénibilité du travail sont notamment liées aux conditions de travail, mais aussi aux départs volontaires du personnel, aux difficultés de recrutement, aux normes d'encadrement insuffisantes et aux conditions salariales. Les efforts à fournir portent sur :

Les ayants droit connaissent le processus de dépôt de plaintes au niveau du service, de l’administration d’agrément du service et de l’Ombudsman de la Région.

Indicateur SMART : Tous les deux ans, un rapport d’évaluation est publié sur les plaintes déposées par les ayants droit.

Dans leurs ROI et dans leur accompagnement, les acteurs prévoient des mécanismes de formulation et de gestion des plaintes des ayants-droits. Ils prévoient dans leur gouvernance un moment de traitement des plaintes. Ils réfèrent les ayants-droits vers un mécanisme de plainte à un triple niveau :

A chaque niveau, la transparence est assurée notamment en termes de reporting.

Le Masterplan prévoit un monitoring de ce dispositif à trois niveaux. Ce monitoring fait l’objet d’une publication tous les deux ans.

Impliquer les ayants droit à chaque niveau, de la gouvernance à la gestion des plaintes.

Indicateur SMART : Mi 2025 tous les centres dotés de ROI comprenant processus de participation.

Chaque centre reconnu s’engage à dédier un temps d’explication du ROI, du fonctionnement de la structure et de la procédure de plainte, en laissant la possibilité à la personne de se l’approprier et de poser des questions. Chaque centre inclut à son projet pédagogique et à la politique de qualité, une vision et un cadre clair sur la participation des ayants droit.

Le Masterplan recommande la mise en place de groupes de parole, la possibilité pour les ayants-droits de voir ce qui est fait des inputs qu’ils amènent, la participation des ayants-droits aux organes de gouvernance, le recours à un facilitateur externe pour la participation, l’accompagnement des ayants-droits dans leur participation, le sondage (dont la forme est adapté aux publics cibles (langues, interviews, etc…)) sur la manière dont est vécu le service , y compris auprès des personnes qui ont quitté les services...

L’évaluation de la participation est indispensable. Un soutien régional de cette dynamique de participation sera organisé par un acteur qui en a les compétences.

Renforcer la pratique des supervisions/intervisions des travailleurs sociaux, pair-aidants et volontaires dans chaque centre.

Indicateur SMART : Nombre de services ayant mis en œuvre ces pratiques via le plan de qualité par an.

Outiller les travailleur∙euse∙s sociaux∙ales et les pair·e·s aidant·e·s sur la durée comme acteurs de participation et de lutte contre les discriminations est nécessaire. A cette fin les acteurs de l’aide s’engagent à rendre obligatoire l’offre de supervisions et/ou d’intervisions au sein de leurs centres respectifs. Les supervisions permettent de :

Le Masterplan préconise la pratique de l’open dialogue, qui prévoit des séances de supervision cliniques en présence de la personne et de son réseau d’aide.

Conjointement au développement de cet engagement, l’organisation de journées portes ouvertes intersectorielles à l’attention des travailleur∙euse∙s de terrain et des journées d’immersion inter-institutionnelles seront renforcées annuellement.

Construire une “école” de formation à la prévention du sans-chez-soirisme capable de délivrer des certificats universitaires aux travailleurs et aux ayant droit.

Indicateur SMART : Année académique 25-26, 50 personnes avec Certificat dont 50% d’ayants droit.

Le Masterplan développe une méthodologie générale de prévention. Il structure l’accès au logement selon les difficultés sociales et sanitaires des personnes. Il s’appuie sur une déontologie renforcée du travail social. Il est à l’écoute des ayant-droits et leur transfert du pouvoir. Toutes ces éléments, et bien d’autres encore, nécessitent l’organisation de formations et de certification des travailleurs, des volontaires et des ayant-droits. La création d’une “école” ou la labellisation d’une école existante est nécessaire pour diffuser ce paradigme de l’action sociale basé sur la prévention et le logement. Cette école doit être en capacité de former mais aussi de certifier. Elle doit certifier des travailleurs sociaux mais aussi des ayant-droits dans leurs compétences de pairsaidants et donc dans la barémisation de leur fonction.

Cette école peut s’appuyer sur les forces des fédérations patronales qui organisent déjà beaucoup de formations. Elle peut s’appuyer sur les Hautes Ecoles, les Universités et les Centres de recherche qui existent, comme TraHome et sa journée annuelle de dissémination des études en cours, ou comme la Chaire Santé-Précarité de l’ULB dont la relance est nécessaire.

Cette école doit prévoir la participation des ayant-droits, des experts en pair-aidance et des professionnels de la ligne 0,5 jusque dans sa gouvernance.

Il s’agit pour les acteurs issus du terrain (professionnels, volontaires, ayants droit) de compléter les expertises initiales ; pour les nouveaux entrants et professionnels de demain, de capter les talents issus des hautes écoles et universités en les dotant de capacités d’analyse et de mobilisation des ressources ; et pour les ayants-droits d’accéder, s’ils ou elles le souhaitent, à des fonctions salariées d’expert du vécu ou de pair-aidant.

Les formations dispensées s’inscrivent dans une approche pluridisciplinaire dans les domaines de la santé et du social avec une approche transversale à la fois théorique et pratique. Sont abordés les problèmes sociologiques, criminologiques, épidémiologiques, politiques et de santé publique, en abordant la privation de chez-soi et sa prévention sous ses aspects sociaux, sanitaires et environnementaux. Elles se basent sur une complémentarité des expertises : du vécu, académiques et professionnelles.

Ces formations doivent prendre des formes adaptées aux personnes en formation et aux besoins des acteurs. On peut penser aux formes suivantes :