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36 bis - Nouvelle candidature

Les données suivantes sont à remplir pour chaque candidature faite dans le cadre des conventions 36 bis que vous avez avec une ou plusieurs SISP.

Le format attendu est : une lettre + 4 chiffres + une lettre (ex. J2025B)

Chaque candidature se voit attribué un code, référencé selon [la première lettre du prénom + année de référence-36bis AAAA + la dernière lettre du nom de famille]. Par exemple : le candidat s'appelle José Bernard et nous sommes en 2025. Son code sera donc J2025D.

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Les détails relatifs aux titres de séjour sont les suivants : Carte A – séjour limité (procédure 9ter, 9bis, protection subsidiaire, réfugié.e reconnu.e <5 ans, etc.) Carte B – non européen.ne et séjour illimité Carte EU ou EU+ - européen.ne Carte F ou F+ – regroupement familial Carte K – non européen.ne et séjour permanent Carte L – résident.e européen.ne longue durée Citoyenneté belge Autre - à préciser Si nécessaire, davantage d'informations sont disponibles via le lien suivant.

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Si nécessaire, davantage d'informations sur les types de revenus et d'allocations sont disponibles via ce lien ou via le lien suivant.

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Format attendu : MM/AAAA (ex. 04/2025)

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