Modification des instructions relatives à l’adresse de référence CPAS pour les personnes étrangères autorisées de séjour

Cher·e·s partenaires,

Le SPF Intérieur a mis à jour, le 30 avril 2026, les instructions générales concernant la tenue des registres de la population.

Cette mise à jour apporte une clarification importante en matière d’adresse de référence auprès d’un CPAS pour les personnes étrangères.

Jusqu’à présent, l’accès à une adresse de référence CPAS était généralement envisagé pour des personnes ayant déjà disposé d’une inscription en Belgique et ayant perdu leur résidence principale. Les nouvelles instructions précisent désormais qu’une personne étrangère remplissant les conditions légales et étant autorisée à séjourner pour plus de trois mois sur le territoire peut également bénéficier d’une adresse de référence CPAS comme première adresse en Belgique.

Les points 113 et 114 des instructions générales (p. 121 et suivantes) indiquent que les personnes qui n'ont pas ou plus de résidence peuvent être inscrites à l'adresse d'un CPAS. Les termes "pas ou plus de résidence" sont explicitement définis comme visant à la fois :

• les personnes qui n'ont jamais eu de résidence en Belgique ("pas de résidence") 

• les personnes qui disposaient auparavant d'une résidence mais l'ont perdue ("plus de résidence").

Pour plus d'informations, nous vous invitons à consulter la version actualisée des Instructions générales concernant la tenue des registres de la population du 30 avril 2026, via le lien suivant. 

Bien cordialement, 

L'équipe de Bruss'help